Politique de confidentialité

1. Préambule

MANIS.NORMANDIE, éditeur de l'application ProTDB, attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs et visiteurs. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• MANIS.NORMANDIE (SARL — SIRET 991 037 870 00011)
• 1 Rue des Dentellières, 14210 Thue et Mue, France
• Email : contact@protdb.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : les conditions de l'article 37 du RGPD ne sont pas réunies — MANIS.NORMANDIE n'est pas un organisme public, n'effectue aucun suivi régulier et systématique à grande échelle, et ne traite pas de données sensibles à grande échelle. Vos demandes relatives à vos données sont traitées directement par MANIS.NORMANDIE, à l'adresse contact@protdb.com.

3. Données collectées

Selon votre usage de ProTDB, nous collectons :

• Création de compte : adresse email, mot de passe (haché), préférences utilisateur
• Données métier : recettes, factures, produits, coûts et marges que vous saisissez dans l'application
• Paiement : informations de facturation traitées directement par Stripe (ProTDB ne stocke jamais vos données bancaires)
• Navigation : données d'audience anonymisées via Google Analytics
• Sécurité de l'inscription : votre adresse IP est lue au moment de la création du compte, pour limiter les tentatives à cinq par adresse et par quart d'heure. Elle n'est ni enregistrée en base, ni rattachée à votre compte, ni transmise à quiconque : elle ne vit qu'en mémoire, le temps de cette fenêtre de quinze minutes.
• Preuve de consentement : à l'inscription, le temps de lecture des CGU et le pourcentage de défilement atteint sont enregistrés avec votre acceptation, comme preuve d'un consentement éclairé (article 7.1). Ils suivent la durée de conservation de la preuve de consentement indiquée au paragraphe 7.
• Erreurs techniques : lorsqu'une erreur survient dans votre navigateur, son message, sa trace technique et la page où elle est apparue nous sont transmis, avec votre identifiant de compte si vous êtes connecté. Ces journaux de diagnostic suivent les durées indiquées au paragraphe 7 : votre identifiant en est retiré au bout de 30 jours, la trace technique anonymisée est supprimée au bout de 90 jours. Votre adresse IP est lue au moment de l'envoi, pour en limiter le nombre ; comme pour l'inscription, elle n'est ni enregistrée en base, ni rattachée à votre compte : elle ne vit qu'en mémoire, le temps d'une minute.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et maintenir le service ProTDB
• Gérer votre abonnement et la facturation
• Vous envoyer les communications liées à votre compte
• Améliorer l'application à partir de données agrégées
• Diagnostiquer et corriger les erreurs techniques rencontrées sur votre compte, ce qui peut nous amener à vous contacter — par courrier électronique ou au numéro de téléphone que vous avez renseigné — pour comprendre comment le problème est apparu, savoir s'il se reproduit, et vous aider à le résoudre. Ce contact ne sert jamais à des fins commerciales ou de prospection.

5. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD) et, pour l'analyse d'audience, sur votre consentement (article 6.1.a).

Le diagnostic des erreurs techniques, et le contact éventuel qui en découle, reposent sur notre intérêt légitime au bon fonctionnement du service (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce contact à tout moment, à l'adresse indiquée au paragraphe 8, sans que cela n'affecte votre accès au service.

La limitation du nombre de tentatives d'inscription repose sur notre intérêt légitime à protéger le service contre les créations de comptes automatisées (article 6.1.f du RGPD).

6. Sous-traitants

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, agissant sur instruction exclusive de MANIS.NORMANDIE :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données, authentification et stockage de vos fichiers (Union européenne — région eu-west-3 (Paris) — société de droit américain, adhérente au Data Privacy Framework UE–États-Unis).
• Vercel Inc. — hébergement et exécution de l’application (États-Unis — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
• Stripe Inc. — traitement des paiements et de la facturation (États-Unis — Data Privacy Framework UE–États-Unis). ProTDB ne stocke jamais vos données bancaires : elles sont saisies directement chez Stripe.
• Mistral AI — lecture automatique (OCR) des factures que vous déposez (France (Union européenne)). Le fichier lui est transmis intégralement, tel que vous l’avez déposé. Une facture que vous ne déposez pas ne lui est jamais transmise.
• MailerSend — acheminement des emails liés à votre compte (confirmation, alertes, préavis de suppression) (Union européenne (Lituanie)).
• Google LLC (Analytics) — mesure d’audience anonymisée, uniquement après votre consentement (États-Unis — Data Privacy Framework UE–États-Unis).
• Google LLC / YouTube — diffusion des vidéos de témoignages présentes sur le site (États-Unis — Data Privacy Framework UE–États-Unis). Les vidéos sont intégrées via le domaine youtube-nocookie.com et ne se chargent qu’après un clic explicite de votre part. Aucun cookie YouTube n’est déposé lors de la simple consultation de la page.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Un compte inactif n'est jamais supprimé sans préavis : deux courriels vous sont envoyés, 30 jours puis 7 jours avant la date de suppression, et chacun indique cette date. Une seule connexion à votre compte suffit à annuler la suppression et à faire repartir le délai à zéro. Tant qu'un abonnement est en cours, le délai d'inactivité ne court pas.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Trois de ces droits s'exercent directement depuis votre compte, sans démarche ni délai :

• Accès et portabilité (articles 15 et 20) : la page Mon compte vous permet de télécharger l'intégralité de vos données dans un fichier JSON lisible par une machine, ainsi que vos recettes au format CSV.
• Rectification (article 16) : votre numéro de téléphone se modifie directement sur cette même page.
• Effacement (article 17) : la suppression de votre compte et de vos données s'y demande également.

Pour tout autre droit — rectification d'une autre donnée, dont l'adresse email du compte, limitation, opposition — écrivez-nous :

contact@protdb.com

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 du RGPD).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

9. Information des fournisseurs (article 14 du RGPD)

Ce paragraphe ne s'adresse pas aux utilisateurs de ProTDB, mais aux fournisseurs dont le nom apparaît sur les factures que nos utilisateurs déposent. Il est publié ici, sur une page accessible sans compte ni connexion, parce qu'il doit pouvoir être lu par quelqu'un qui n'est pas client de ProTDB.

Ce qui est extrait. Lorsqu'un utilisateur dépose une facture, ProTDB en extrait le nom du fournisseur, son code postal, la désignation et le code des produits facturés, leur prix et leur date. Aucune coordonnée n'est extraite ni conservée : ni adresse complète, ni téléphone, ni email, ni nom de contact.

Ce à quoi cela sert, et sur quelle base. Ces observations de prix alimentent un catalogue mutualisé qui permet de comparer les prix pratiqués et de calculer des moyennes. Le traitement repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : donner à des artisans une visibilité sur les prix du marché, à partir de documents commerciaux qu'ils détiennent déjà légitimement.

D'où viennent les données. Exclusivement des factures transmises par nos utilisateurs. ProTDB ne collecte jamais ces informations directement auprès du fournisseur et n'achète aucun fichier.

Destinataires et durée. Le catalogue est visible des utilisateurs de ProTDB sous forme de prix et de moyennes, et des sous-traitants listés au paragraphe 6. Il est conservé sans limite de durée, parce qu'une série de prix perd tout intérêt si on l'ampute. Lorsqu'un utilisateur supprime son compte, le lien entre lui et les lignes qu'il a apportées est rompu : les prix restent, l'acheteur disparaît.

Pourquoi vous n'avez pas été prévenu individuellement. La plupart des fournisseurs concernés sont des sociétés, donc hors du champ du RGPD, qui ne protège que les personnes physiques. Pour ceux qui exercent en entreprise individuelle, nous ne disposons d'aucune coordonnée permettant de les joindre — ni email, ni téléphone, ni adresse. Conformément à l'article 14.5.b du RGPD, cette information publique tient lieu de notification individuelle.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification, et vous opposer à ce traitement au titre de l'article 21 du RGPD. Écrivez-nous à contact@protdb.com : chaque demande est examinée individuellement et nous répondons dans le mois (article 12.3).

10. Sécurité

MANIS.NORMANDIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement TLS, authentification sécurisée, contrôle d'accès, hébergement certifié SOC 2).

11. Cookies

Le site utilise Google Analytics (mesure d'audience anonymisée), uniquement si vous y avez consenti : tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de mesure n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Les vidéos de témoignages, intégrées via YouTube, ne déposent aucun cookie lors du simple affichage de la page — un cookie Google n'est émis qu'après votre clic sur le bouton de lecture.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné :

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page.